Mentions Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet payetprimeur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Christophe PAYET – Contact : christophepayetprimeur (at) gmail.com – Adresse : 2 Square Paul Valéry 94510 LA QUEUE EN BRIE.
Identification de l’entreprise : Affaire personnelle commerçant – Christophe PAYET – SIREN : 802119982 – Numéro RCS Agen A 802119982 – Adresse postale : 60 rue de la républqiue 47200 MARMANDE.
Directeur de la publication : Christophe PAYET – Contact : christophepayetprimeur (at) gmail.com
Hébergeur : Gandi
Création du site : Novapub
Crédit photos / icônes : adobe stock / flaticon
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Christophe PAYET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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Christophe PAYET s’engage à sécuriser au mieux le site payetprimeur.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site payetprimeur.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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